Conditions d'utilisation

1. Introduction

(a) Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous ou notre désigne Tourism Australia (ABN 99 657 548 712), une autorité statutaire du gouvernement australien, dont le principal établissement est situé au Level 29, 420 George Street, Sydney, Nouvelle-Galles du Sud, Australie.

(b) Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles s'appliquent à votre utilisation du présent site Internet (Site). En utilisant le présent Site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.

(c) Nous sommes susceptibles de réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en actualisant la présente publication. Les conditions révisées prendront effet dès leur publication.

(d) Votre utilisation de certaines parties ou fonctionnalités du Site peut être régie par des conditions d'utilisation additionnelles. Le cas échéant, vous en serez avisé(e) en conséquence, et ces conditions d'utilisation additionnelles :

  (i) s'appliqueront à votre utilisation desdites parties ou fonctionnalités du Site en complément des présentes Conditions d'utilisation ; et 
  (ii) prévaudront sur les présentes Conditions d'utilisation en cas d'incohérence.

 

2. Droits de propriété intellectuelle

(a) Vous acceptez que le contenu du Site soit soumis aux droits d'auteurs ainsi qu'à d'autres droits de propriété intellectuelle potentiels. Dans les présentes Conditions d'utilisation, les contenus incluent les choses que vous pouvez voir, lire, entendre, télécharger ou auxquelles vous pouvez accéder sur ou via le Site (y compris sans toutefois s'y limiter, les messages, dossiers, données, logiciels, images, photographies, illustrations, textes et autres matériels).

(b) À moins que vous n'y soyez expressément autorisé(e) en vertu de la loi, vous ne devez en aucun cas participer à, ou permettre à quiconque de :

  (i) vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, prépare des travaux dérivés basés sur, réexpédier ou autrement utiliser tout contenu de quelque manière que ce soit à toute fin publique ou commerciale sans notre accord écrit préalable ; ou
  (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne en utilisant le Site ou tout contenu de celui-ci.

(c) Quoi que vous fassiez sur ou en relation avec le Site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou ne vous donne aucune licence pour exercer tout droit de propriété intellectuelle, sauf indication expresse contraire.

(d) Vous acceptez que le logo Aussie Specialist, notre logo commercial « Australie » et notre logo d'entreprise « Tourism Australia » soient nos marques de commerce. Tous droits à l'égard de ces marques de commerce nous sont réservés. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

(e) Les cartes qui sont présentées

 

3. Contenu du site

(a) Nous nous efforçons de maintenir le contenu du Site à jour. Néanmoins, nous ne garantissons pas la justesse ou l'actualité du contenu.

(b) Vous reconnaissez que le contenu du Site est susceptible d'être à tout moment modifié.

(c) Certains contenus du Site, tels que les articles, les parrainages et les promotions sont des publicités payées. Par exemple, ceci signifie que Tourism Australia peut avoir reçu un paiement ou un autre avantage en échange de la publication ou de la diffusion de l'article sur le site Internet de Tourism Australia. Lesdits articles, parrainages ou promotions n'ont pas fait l'objet d'une vérification indépendante de la part de Tourism Australia et Tourism Australia n'est pas responsable ni n'approuve leur contenu.

4. Votre utilisation du Site

(a) Vous ne devez pas :

  (i) interrompre ni interférer avec le Site ou les serveurs ou d'autres logiciels,
  matériels ou équipements connectés à ou via le Site ;
  (ii) reproduire tout contenu de notre Site sans notre autorisation expresse et écrite, que nous pouvons refuser de donner ou accorder (selon des termes que nous jugeons acceptables), à notre entière discrétion ;
  (iii) enfreindre toute Loi applicable en relation avec votre utilisation du Site ; ou
  (iv) collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs du Site.

(b) Dans les présentes Conditions d'utilisation, la législation applicable à toute personne, action ou chose signifie ce qui suit pour cette personne, action ou chose :

  (i) toute loi, règle ou réglementation de tout pays (ou subdivision politique d'un pays) ;
  (ii) toute obligation née de toute licence dans tout pays (ou subdivision politique d'un pays) ; et
  (iii) toute détermination, décision ou direction légale et exécutoire d'un organisme de réglementation dans tout pays (ou subdivision politique d'un pays).

5. Liens, fichiers téléchargeables, plug-ins, fonctionnalités et publicités

(a) Nous n'avons pas examiné tous les sites, fichiers téléchargeables, plug-ins, fonctionnalités ou publicités liées au présent Site et ne sommes pas responsables du contenu ou de la justesse des pages hors site ou de tous sites tiers reliés au présent Site (incluant sans toutefois s'y limiter les sites liés par le biais de publicités ou par tous moteurs de recherche). L'inclusion de tout lien n'implique pas que nous approuvions le site vers lequel pointe le lien et vous utilisez de fait les liens à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute plainte découlant de votre utilisation de ces liens ou des descriptions ou informations qui nous sont fournies.

(b) Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif de tout contenu téléchargeable présent sur le ou les sites, y compris, sans toutefois s'y limiter, reproduire, adapter, communiquer le contenu au public, y compris le contenu sur un autre site Internet ou de présenter des informations fausses ou trompeuses quant au Contenu, sauf autorisation expresse de Tourism Australia.

(c) Vos échanges ou négociations avec, ou participation à des promotions d'annonceurs sur le site, sont uniquement entre vous et l'annonceur. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant desdites négociations ou résultant de la présence de publicités sur le Site.

(d) Certains contenus du site, tels que les articles, les parrainages et les promotions sont des publicités payées.

Ceci signifie que Tourism Australia peut avoir reçu un paiement ou un autre avantage en échange de la publication ou de la diffusion de l'article sur le site Internet de Tourism Australia. Lesdits articles, parrainages ou promotions n'ont pas fait l'objet d'une vérification indépendante de la part de Tourism Australia et Tourism Australia n'est pas responsable ni n'approuve leur contenu.

 

6. Applications tierces

Le Site utilise des applications tierces (Applications) pour enregistrer des données de suivi d'utilisation et d'autres données liées à la performance des Applications en relation avec votre utilisation (Données des Applications) à l'exclusion des données personnelles. Les Données des Applications recueillies via les Applications peuvent être :

• introduites dans le site et/ou les Applications ;

• utilisées pour améliorer en permanence l'expérience des utilisateurs, le Site et/ou les Applications ;

• diffusées à des tiers dans le but d'améliorer l'expérience de l'utilisateur ; et/ou 

• transmises aux organismes d'administration et de réglementation conformément aux exigences de conformité découlant des lois et des règlements en vigueur.

   

7. Cookies

(a) Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles d'installer ou de récupérer sur votre appareil des blocs de données, également dénommés « cookies ». Nous utilisons des cookies pour permettre à notre site Internet de fonctionner plus efficacement et de nous fournir des informations sur les activités que vous menez sur le Site. Nos cookies ne nous permettent pas d'obtenir des informations à caractère personnel telles que votre nom et votre adresse, qui seraient susceptibles de nous permettre de vous identifier. Nous ne serons informés de ces éléments que dans la mesure où vous nous les fournissez ou si vous avez sur votre navigateur défini les paramètres de sorte que ces informations nous soient automatiquement transmises. Les différents cookies que nous utilisons sur le Site sont les suivants :
(i) des cookies qui sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités ;
(ii) des cookies qui recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site : nous savons ainsi quelles sont les pages les plus consultées par les internautes. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Leur rôle est d'améliorer le fonctionnement du Site. En utilisant le présent Site, vous acceptez que nous puissions placer ce genre de cookies sur votre appareil. Votre navigateur Internet peut autoriser un certain degré de contrôle de la majorité des cookies en définissant adéquatement ses paramètres. Pour obtenir de plus amples informations sur les cookies et notamment pour savoir quels cookies ont été implantés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, consultez le site www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que vous avez la possibilité de supprimer et de bloquer tous les cookies utilisés par le présent Site ; ce faisant, il est néanmoins possible que certaines parties du Site ne fonctionnent plus.

8. L'utilisation du présent Site se fait à vos risques et périls

(a) Sous réserve des dispositions décrites au paragraphe (b), vous utilisez le Site à vos risques et périls et tout le contenu du Site vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d'adéquation à un emploi particulier, ou d'absence de contrefaçon. Nous excluons toutes les représentations et garanties dans les limites permises par la loi en vigueur.

(b) Si une juridiction n'autorise pas l'exclusion de garanties implicites conformément à la teneur du paragraphe (a), mais autorise des limitations dans une certaine mesure possible, alors nous limitons nos garanties à cette certaine mesure.

(c) Malheureusement, aucune donnée transmise par Internet ne peut être absolument considérée comme sûre. Bien que nous nous efforcions de protéger lesdites informations, nous ne pouvons garantir et assurer la sécurité absolue des informations que vous nous transmettez. Par conséquent, toute information que vous nous transmettez est transmise à vos risques et périls ; néanmoins, dès la transmission réalisée, nous prendrons toutes les mesures en notre pouvoir pour préserver la sécurité de ladite information.

 

9. Inscription

(a) Afin de pouvoir accéder et utiliser certaines sections du présent Site, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur. Pour devenir un utilisateur, vous devez saisir les informations requises de la manière décrite sur le site Internet. L'inscription est gratuite, mais non transférable. Vous consentez à communiquer des informations vraies, exactes et complètes vous concernant comme demandé par le formulaire d'inscription et aussi lors de mises à jour effectuées sur votre compte.

(b) Nous n'accepterons aucune demande d'enregistrement d'un compte utilisateur que nous suspectons d'émaner ou d'être réalisée pour le compte d'un(e) utilisateur/trice ayant été suspendu(e) du ou des Sites pour avoir enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou ayant été suspendu(e) en tant qu'utilisateur(trice)/utilisateur(trice) d'un autre site Internet pour y avoir formulé ou contribué de manière vexatoire, illégale ou inappropriée.

(c) Il vous incombe de préserver la stricte confidentialité de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe d'accès au Site, et vous êtes responsable de toute activité menée sur votre compte avec votre mot de passe. Vous acceptez :

(i) de nous informer immédiatement de toute utilisation prohibée de votre mot de passe ou compte ou de toute violation de sécurité ; et

(ii) de vous assurer de quitter votre compte à chaque fin de session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, de contrôler l'accès à et l'utilisation de votre compte et de nous avertir lorsque vous souhaitez supprimer votre compte.

(d) Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute perte ou tout dommage découlant de votre incapacité à vous conformer à la présente disposition.

10. Limitation de responsabilité

(a) Dans la mesure permise par la loi notre responsabilité à votre égard, pour violation des présentes conditions ou par négligence ou délit ou pour tout objet de litige prévu par le droit législatif et civil et résultant des présentes conditions, du Site ou du contenu, est limité à ce qui suit, le choix étant à notre seule discrétion :

  (i) Dans le cas de biens, une ou plusieurs des suivantes :
     (A) le remplacement des biens ou la mise à disposition de biens équivalents ;
     (B) la réparation des biens ;
     (C) le paiement des frais de remplacement des biens ou d'acquisition
     de biens équivalents ; ou
     (D) le paiement des frais de réparation des biens ; ou

  (ii) dans le cas de services :
     (A) le renouvellement de la mise à disposition du service ; ou
     (B) le paiement des frais de renouvellement de la mise à disposition des services.

(b) Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque dommage direct, accidentel, consécutif ou indirect, perte ou corruption de données, perte de bénéfices, défection de clientèle, perte de négociations ou d'opportunités ou perte d'économies futures résultant de votre accès à ou utilisation de, ou incapacité à utiliser le site et son contenu, qu'il soit fondé sur une garantie, un contrat, une action frauduleuse, une négligence ou toute autre théorie juridique, que nous soyons informés ou non de l'éventualité desdits dommages.

(c) Si une juridiction n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité conformément à la teneur du paragraphe (a) ou (b), mais autorise une limitation dans une certaine mesure possible, alors notre responsabilité est limitée à cette certaine mesure.

11. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité quant aux déclarations contenues sur les matériels diffusés sur le site www.australia.com ou pour toute perte induite par votre action ou absence d'action face à la visualisation desdits matériels. Vous ne devez vous fiez à aucune déclaration que nous avons publiée sur www.aussiespecialist.com, www.australia.com or www.tourism.australia.com sans au préalable prendre l'avis spécialisé d'un professionnel.

12. Politique de confidentialité

(a) Les informations d'enregistrement et autres informations vous concernant sont soumises à notre Politique de confidentialité externe. Vous comprenez que par l'utilisation de notre ou nos Sites, vous consentez à ce que lesdites informations (comme précisé dans la Politique de confidentialité de Tourism Australia) soient collectées et utilisées.

(b) Si vous ne consentez pas à la collecte et à l'utilisation de ces informations, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@tourism.australia.com ou aussiespecialist@tourism.australia.com.

 

13. Dispositions générales

(a) Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée non exécutoire, celle-ci doit être appliquée dans toute la mesure du possible et le restant des dispositions doit conserver toute sa valeur et tous ses effets.

(b) Les présentes Conditions d'utilisation et l'utilisation du Site ainsi que tout contenu de celui-ci, sont régis par les lois de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, Australie.